MOSART - MOdule de Saisie des Absences et Retenues sur Traitement

lundi 14 juin 2010
par  SUD Education Var

Peu à peu le maillage des applications web du ministère se développe. Nous avions déjà abordé la question de l’application MOSART (voir journal de novembre décembre 2009 de SUD Education Var). Les évolutions récentes de cette application vont encore plus loin... Et comme toujours, tout était prévu dans les textes
ministériels.

La note du secrétariat général du ministère de l’Education Nationale en date du 29 avril 2009, précise les finalités de ce fichier :
- simplifier et systématiser le recueil et l’exploitation des données relatives aux absences de service fait
- opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement correspondants
- améliorer les échanges d’informations avec les trésoreries générales
- de mettre en place un suivi statistique

Le ministère précise pour se justifier que cet « outil de modernisation » a reçu « l’aval de la CNIL »... comme tant d’autres fichiers liberticides !

Situation dans l’académie de Nice depuis septembre 2009

La mise en place progressive de cette application, ne se fait pas de manière identique dans toutes les académies. Dans notre académie, elle
n’était à priori déployée que dans le 2d degré et ne servait pour le moment qu’à faire remonter le taux de grévistes. C’est ce que le ministère appelait dans sa note le « suivi statistique ». Dans cette phase, l’application doit être renseignée sur le nombre d’absents le jour d’une grève, par l’IEN pour le 1er degré, par le chef d’établissement pour le 2nd degré (selon deux catégories établies, enseignants ou non). Ce taux, calculé sur le nombre total de personnels de l’établissement, donnant un taux de gréviste bidonné...

La nouveauté introduite pour la grève du 23 mars 2010

Une évolution récente a été mise en place et appliquée pour la première fois lors de la grève du 23 mars 2010.
Alors qu’il n’était demandé que le nombre de grévistes, et que la liste nominative des retenues sur traitement à effectuer était envoyée en parallèle, l’application propose maintenant de tout faire par voie électronique.

La nouvelle mouture de MOSART apporte ainsi deux nouveautés :
- affichage à l’écran de la liste complète des personnels affectés dans l’établissement ou l’école (1). Il suffit alors de cocher celles et ceux qui étaient en grève, de valider, et les données sont transférées directement au Rectorat.
- au préalable l’application permet d’éditer un document à remettre aux absents le jour de la grève. Ce document dont l’objet est « constat d’absence de service fait », permet le cas échéant de signaler un motif d’absence différent (maladie, stage...).

Les enseignant-e-s du 1er degré connaissent ce genre de document depuis longtemps. Cette évolution présente deux "avantages" pour le Rectorat et/ou l’IA :
- le transfert du travail de saisie informatique vers les établissements et IEN (pratique en période de réduction des effectifs des personnels administratifs dans les services académiques). Il paraîtrait même,
que certains IEN râlent face à ce transfert de charge...
- une plus grande réactivité pour les retenues sur traitement des grévistes comme cela est précisé dans la note « opérer dans les meilleurs délais les retenues sur traitement correspondant »

Vers une mise en place progressive et complète de l’application

Actuellement, l’application se met peu à peu en place dans certaines académies au niveau du 1er degré, avant une généralisation que l’on peut imaginer très rapide pour la rentrée de septembre 2010. Tout comme dans le 2nd degré, cela se fait sans information des premiers concernés, les personnels. Les IEN, les jours de grève, n’auront qu’à se baser sur les déclarations d’intention de faire grève rendues obligatoire par la loi sur le Service Minimum d’Accueil, pour renseigner la base MOSART des grévistes de leur circonscription et faire ainsi le travail des services académiques, tout comme les chefs des établissements du 2nd degré.

Et demain, si les EPEP voient le jour ? Ce sera le super directeur qui fera le travail...

On peut aussi imaginer que des retenues sur traitement soient effectuées via MOSART pour d’autres motifs que la grève : service non
fait pour refus de renseigner Base élèves par exemple, ou bien refus de faire passer les évaluations... pourquoi le ministère se priverait il ?

Fichage généralisé au sein de l’Education Nationale

Après le contrôle des populations (Stic, Judex, Edvige, Eloi ...), le contrôle des élèves (Base élèves, Sconet), le contrôle des personnels de l’Education Nationale (I-Prof, Mosart).

La transmission de ces données des états de grévistes se faisant par voie électronique, à partir d’une base de données, on peut aisément comprendre que ces données seront ajoutées au fichier personnel des enseignants sur I-prof (que ce soit visible ou non par les personnes concernées, l’administration ayant accès à toutes les
informations). Les personnels administratifs ne sont pas gérés par la base I-Prof, mais le fonctionnement global est le même.

L’administration pourra garder l’historique des journées de grèves d’un agent, avec une rapidité de consultation facilitée par l’informatique. Il sera aisé pour un supérieur hiérarchique, avant une inspection, avant un entretien, avant une évaluation pour les administratifs, de consulter cet historique... Ils n’ont pas le droit ?

Allez empêcher un supérieur hiérarchique d’utiliser leur situation de position dominante pour mater les fortes têtes à surveiller, les casser, les noter...


(1) cette liste des personnels affectés à l’établissement ou à l’école est tirée de la base de données I-Prof. Cette application qui permet de consulter son dossier personnel (échelon, ancienneté, affectation, etc...), est une sorte de Base-élèves/Sconet de l’enseignant...
Cela donne une idée des possibilités « offertes » par les bases de données du ministère...


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